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Créé en 2021 et dûment enregistré auprès de la Préfecture de Vaucluse et publié au Journal Officiel des associations et fondations d'entreprise - JOAFE), le Fonds de Dotation "Nouveaux Lecteurs" est la structure de soutien à l'association et d'hybridation des ressources à l'aide de dons issus de particuliers et d'entreprises du secteur privé.

 

Le fonds de dotation présente un caractère d'intérêt général, non lucratif, philantropique, social, culturel et désintéressé. Il fera ultérieurement appel à la générosité publique selon les dispositions légales.

 

Les dons reçus ont un caractère consomptif.

 

Les donations et legs testamentaires reçus sont exonérés de droits de mutation.

 

Le fonds de dotation offre à ses donateurs les mêmes avantages fiscaux que les fondations reconnues d’utilité publique, à l'exception des dons en réduction de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

Il bénéficie du régime fiscal de faveur du mécénat au titre des entreprises (Article 238 bis - Code général des impôts - Légifrance) et des particuliers (Article 200 - Code général des impôts - Légifrance).

Porteur du projet fonds de dotation
Humbert MOGENET

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