MENTIONS LÉGALES

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous mettons à la disposition des visiteurs du site internet liresurlasorgue.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le site internet liresurlasorgue.com est la propriété de l’Association LIRE SUR LA SORGUE, qui l’édite.

Association LIRE SUR LA SORGUE :
Siège social : 225, Avenue de l’Égalité – 84800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (France).
Identifiant SIRET numéro 923 022 545 00019.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 923 022 545.
Adresse mail : direction@liresurlasorgue.com
Numéro de téléphone : 06.12.10.03.74.
Le Fabriquant du site : Association LIRE SUR LA SORGUE.
Le Responsable de la publication : Marc LECLERC, Président en exercice.
Pour joindre le responsable de la publication : marc@liresurlasorgue.com
Le développeur du site est : Mélanie PIN.
Pour joindre le développeur : mel@liresurlasorgue.com

Hébergeur du site :

O2Switch (SASU)
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Clermont-Ferrand, sous le numéro B 510 909 807.
Code APE 6311Z.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 510 909 807.
Siège social : 222-224, Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND (France).

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : liresurlasorgue.com est considéré comme usagé du site internet.
Le site liresurlasorgue.com regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ceux-ci doivent demeurer honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le développeur du site liresurlasorgue.com. Le site liresurlasorgue.com est mis à jour de façon régulière par le développeur.
Le responsable de la publication s’efforce de présenter sur le site liresurlasorgue.com des informations les plus conformes et à-jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le site, qu’elles soient ou non de son fait. En pratique, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site liresurlasorgue.com est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévue ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, liresurlasorgue.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, liresurlasorgue.com ne saurait être désigné pour responsable d’éventuelles difficultés d’accès, qu’elle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Le responsable de la publication, représentant de l’ASSOCIATION LIRE SUR LA SORGUE est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, vidéos, présentations diverses, graphismes, logos, bandes sonores, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site web liresurlasorgue.com, affichage, édition, mise à jour, totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou du procédé utilisé, est strictement interdite, excepté en cas d’acceptation écrite préalable du responsable du site internet. Toute représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est également strictement interdite, excepté en cas d’autorisation préalable du responsable du site internet. À défaut, ces actions seront considérées comme constitutives d’une contrefaçon étant passible de poursuites selon les dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site liresurlasorgue.com possède différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources, etc.) mis en place avec l’accord du responsable de la publication. Toutefois, ce dernier n’a pas la possibilité matérielle et pratique de vérifier l’intégralité des éléments contenus dans les sites partenaires et rejette donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site liresurlasorgue.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son appareil avec lequel il se connecte par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un assemblage de données qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, qui cependant note des données concernant la navigation de l’usager sur le site. 
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site web liresurlasorgue.com ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site internet liresurlasorgue.com (par exemple le service de réservations). L’utilisateur donne les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même la saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site internet liresurlasorgue.com la possibilité de renseigner ou pas ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et les libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à liresurlasorgue.com par courriel à l’adresse suivantes : direction@liresurlasorgue.com ou alors par lettre manuscrite, signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site liresurlasorgue.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des entités externes. Seule l’hypothèse de la vente du site liresurlasorgue.com et de tous ses droits autoriserait son propriétaire actuel à céder les informations personnelles à l’acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site internet liresurlasorgue.com.
Les bases de données sont sécurisées conformément aux règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).

Il est enfin précisé que le site internet liresurlasorgue.com est en conformité avec le dispositif européen dit RGPD (Règlement Général de Protection des Données).